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(Vieillissement-Santé-Travail)


 

Loi sur les retraites

Différents décrets et notices ont été publiés concernant la loi portant réforme sur les retraites :

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré, sous certaines conditions, un droit à retraite anticipée à raison de la pénibilité des parcours professionnels. Le présent décret prévoit certaines dispositions réglementaires d’application. Télécharger ICI (en format PDF)

Le présent décret a pour objet de mettre en œuvre certaines dispositions relatives à la retraite anticipée à raison de la pénibilité au travail Télécharger ICI (en format PDF)

La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a instauré diverses mesures relatives à la prise en compte de la pénibilité dans les parcours professionnels qu’elles portent sur des aspects de prévention (dispositif de suivi des expositions des travailleurs, ou négociation collective) ou de réparation avec un droit à retraite anticipée. Le présent décret prévoit les dispositions réglementaires d’application relatives à la définition des facteurs de risques professionnels mentionnés à l’article L. 4121-3-1 du Code du travail. Télécharger ICI (en format PDF)

Une présentation du Fonds national de soutien relatif à la pénibilité Télécharger ICI (en format PDF)

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